\n\n\tLe client est inform\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut les consulter \nsur le site Internet de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique \n(http:\/\/www.jb-infonet.fr). En cons\u00e9quence, le fait de commander une \nintervention et de fixer un rendez-vous avec J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique \net son responsable l\u00e9gal ci-apr\u00e8s nomm\u00e9, J\u00e9r\u00f4me BENOIT, implique de la \npart du client l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des conditions \ng\u00e9n\u00e9rales.\n\tJ\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment et sans \npr\u00e9avis de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tLe client dispose de 2 moyens pour demander une intervention aupr\u00e8s de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique :\n\n sur le site internet http:\/\/www.jb-infonet.fr via le formulaire situ\u00e9 sur la page principal\n par t\u00e9l\u00e9phone au 02 33 67 49 37 ou au 06 61 17 03 64\n\n\tJ\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique contacte ensuite le client pour d\u00e9terminer son besoin et fixer un rendez-vous.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tLe client a la possibilit\u00e9 de modifier la date de rendez-vous s’il \npr\u00e9vient 24h \u00e0 l’avance, un nouveau rendez-vous sera fix\u00e9 en \nremplacement de celui annul\u00e9.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tLes tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande \npar le client. L’intervention de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique entra\u00eene une\n facturation minimale d’un forfait d\u00e9placement (soit 25\u20ac) et ce quelle \nque soit la dur\u00e9e de la prestation. Toute demi-heure entam\u00e9e est due.\n\tA la fin de l’intervention, le client effectue le paiement par ch\u00e8que \nou esp\u00e8ces, une facture sera remise sur place ou envoy\u00e9e par e-mail.\n\t\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tTVA non applicable, art. 293 B du CGI\n\t\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\t\n\tEn cas de paiement intervenant apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la\n facture, J\u00e9r\u00f4me Benoit informatique est en droit d’exiger un paiement \nimm\u00e9diat de toutes les factures non \u00e9chues.\n\tEn outre des int\u00e9r\u00eats de retard de 8.25 % seront appliqu\u00e9s faute de \npaiement, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u00e8s le jour suivant la date\n de r\u00e8glement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant ne \npuisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 120 euros.\n\tPar ailleurs, conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. \ncom., tout retard\tde paiement entraine de plein droit et sans qu’un \nrappel ne soit n\u00e9cessaire, outre les int\u00e9r\u00eats de retard susmentionn\u00e9s, \nune obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire pour \nfrais de recouvrement de 40 euros par facture.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tLa garantie sur les pi\u00e8ces neuves est assur\u00e9e par le constructeur. La \ndur\u00e9e de la garantie constructeur varie suivant le type de pi\u00e8ce. Les \nfrais de retour en SAV et de main d’oeuvre \u00e9ventuels restent \u00e0 la charge\n du client.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tDans le cadre des prestations de services effectu\u00e9es, le client reste \nresponsable des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur son installation informatique, la \nresponsabilit\u00e9 de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique ne peut donc \u00eatre engag\u00e9e \nde ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de donn\u00e9es, le client ne peut \nen aucun cas r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 une quelconque\n valeur des donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur les disques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nl’indemnit\u00e9 relative aux dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourra pas \u00eatre \nsup\u00e9rieure au montant de la prestation. J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique ne \npeut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, mat\u00e9riel \nou immat\u00e9riel relatif \u00e0 ces donn\u00e9es r\u00e9sultant pour quelque cause que ce \nsoit de l’intervention du technicien de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique sur \nles supports informatiques du client.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tJ\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique s’engage \u00e0 mettre tous les moyens en oeuvre \npour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf \ndans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 une interruption de service est express\u00e9ment \ndemand\u00e9e par une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente. J\u00e9r\u00f4me Benoit \nInformatique s’engage \u00e0 fournir les moyens humains n\u00e9cessaires \u00e0 la \nbonne ex\u00e9cution de la prestation. Le client reconna\u00eet que J\u00e9r\u00f4me Benoit \nInformatique n’est soumis qu’\u00e0 une obligation de moyens. J\u00e9r\u00f4me Benoit \nInformatique ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou \ninex\u00e9cution des services lorsque la cause du retard ou de l’inex\u00e9cution \nserait due \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas \nfortuit, tels qu’ils sont d\u00e9finis par la jurisprudence des tribunaux \nFran\u00e7ais. Le client accepte express\u00e9ment que J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique \nne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou \nindirects, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels intervenus lors de la r\u00e9alisation\n des prestations. Le client a eu connaissance de ce que sa propre \nintervention ou celle d’un technicien de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique sur \nun de ses \u00e9quipements entra\u00eene une rupture de la garantie du \nconstructeur et\/ou du distributeur et\/ou du fournisseur aupr\u00e8s duquel le\n client a acquis ses \u00e9quipements et \u00e0 laquelle ne se substitue en aucune\n fa\u00e7on une quelconque garantie de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
\n\n\tLe client s’engage \u00e0 tenir \u00e0 disposition du technicien de J\u00e9r\u00f4me Benoit\n Informatique l’ensemble de la documentation technique remis par les \nfabricants et\/ou distributeurs et\/ou fournisseurs notamment les supports\n num\u00e9riques d’installation, les num\u00e9ros de licences, etc. et se doit \nd’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne.\n\n\t<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 et ses d\u00e9crets d’application, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Le client autorise J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique \u00e0 utiliser ses coordonn\u00e9es pour lui proposer des offres commerciales. A d\u00e9faut, le client informera J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique de son refus de voir ses donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es par email via le formulaire de contact<\/a>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1 – Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales Le client est inform\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut les consulter sur le site Internet de J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique (http:\/\/www.jb-infonet.fr). En cons\u00e9quence, le fait de commander une intervention et de fixer un rendez-vous avec J\u00e9r\u00f4me Benoit Informatique et son responsable l\u00e9gal ci-apr\u00e8s nomm\u00e9, J\u00e9r\u00f4me BENOIT, implique de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204285,"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/204285"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jb-infonet.fr\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}